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Allier - 03

Zone d'intervention

contact@pompeachaleur03.fr

Adresse e-mail

03 75 02 00 71

Mentions légales et conditions d’utilisation

1. Identification de l’éditeur

Le présent site est édité par :

VDM RENOV

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 30 000 €

Siège social :

71 avenue Denfert-Rochereau

94210 Saint-Maur-des-Fossés – France

SIREN : 831 067 970

SIRET : 831 067 970 00028

TVA intracommunautaire : FR21 831 067 970

Activité principale : Travaux de plâtrerie – Code NAF 43.31Z

Date de création : 24 juillet 2017

Immatriculation : Registre National des Entreprises (INPI)

Responsable de la publication : David Alliany

Contact : voir site


2. Nature et finalité du site

Le site a pour vocation principale :

  • de présenter des solutions liées à la rénovation énergétique et aux équipements de chauffage,

  • de collecter des demandes d’information, d’étude ou de devis,

  • d’organiser la mise en relation commerciale entre les utilisateurs et des entreprises partenaires susceptibles de réaliser les travaux.

VDM RENOV n’agit pas systématiquement comme entreprise exécutante.

Les prestations peuvent être réalisées par des partenaires commerciaux indépendants, sélectionnés selon les projets, zones géographiques et disponibilités.

VDM RENOV intervient en qualité :

  • d’éditeur du site,

  • d’intermédiaire commercial,

  • et de coordinateur de la relation entre le prospect et les professionnels partenaires.


3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger

Hébergement localisé en France

https://www.hostinger.fr


4. Données personnelles et prospection commerciale

4.1 Données collectées

Les données collectées via les formulaires (identité, coordonnées, informations logement, projet travaux, etc.) sont strictement nécessaires à l’analyse du projet et à la mise en relation commerciale.

4.2 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

  • la gestion des demandes de contact et de devis,

  • la prospection commerciale,

  • la transmission des demandes à des partenaires commerciaux,

  • le suivi statistique et l’amélioration des services.

4.3 Transmission à des tiers

En validant un formulaire, l’utilisateur consent explicitement à la transmission de ses données à des partenaires commerciaux susceptibles de le contacter dans le cadre de son projet.

VDM RENOV est autorisé à céder ou partager ces données avec ses partenaires à des fins commerciales, dans le strict cadre du consentement donné.

Les partenaires sont seuls responsables :

  • de leurs offres,

  • de leurs devis,

  • de la réalisation des travaux,

  • de leurs obligations légales et assurances.


4.4 Base légale

Le traitement repose sur :

  • le consentement explicite de l’utilisateur,

  • l’intérêt légitime de prospection commerciale,

  • les mesures précontractuelles.


4.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif.


4.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • d’opposition,

  • d’effacement,

  • de limitation du traitement.

Toute demande s’effectue via les coordonnées disponibles sur le site.

En cas de réclamation, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).


5. Responsabilité et limites

VDM RENOV ne saurait être tenue responsable :

  • des décisions prises par l’utilisateur à la suite des informations présentées,

  • des offres, délais, prix ou prestations proposés par les partenaires,

  • des évolutions réglementaires ou des dispositifs d’aides,

  • d’un refus d’aide, d’une modification de conditions d’éligibilité ou de montants,

  • d’erreurs issues d’informations fournies par l’utilisateur.

Les aides financières évoquées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.


6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, structure, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.


7. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à :

  • son fonctionnement technique,

  • la mesure d’audience,

  • l’optimisation de l’expérience utilisateur.

Un outil de gestion permet de paramétrer les préférences à tout moment.


8. Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif.

VDM RENOV n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leurs pratiques.


9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de VDM RENOV, sauf disposition impérative contraire.